A.N.P.A.S.E.

CNRD

COMITE NATIONAL DES REFERENCES DEONTOLOGIQUES POUR L’ACTION SOCIALE

Membre fondateur du CNRD, l’ANPASE s’est engagée à publier les avis prononcés par le Comité National des Avis Déontologiques. C’est donc régulièrement que nous publierons dans le « deux feuilles » questions et avis tels qu’ils ont été traités par le Comité.
Très prochainement, vous pourrez aussi trouver sur le site de l’ANPASE l’ensemble des avis au fur et à mesure de leur publication: http://www.anpase.org

LISTE DES QUESTIONS

• QUESTION N° 9 le 20/05/2008
«Événements familiaux et institution : famille-institution adulte accompagné, quelle place pour chacun ? »

• QUESTION N° 7 le 02/05/2008
«Formation d’accompagnateurs scolaires : laïcité et neutralité. Comment faire respecter la distance entre croyances religieuses, formation professionnelle et accompagnement scolaire des enfants ?»

• QUESTION N° 6 av le 17/04/2008
«Enseignants dans les réunions de synthèse - Quelle légitimité pour partager des informations ? »

• QUESTION N° dec le 20/11/2007
«Signalement en urgence par une assistante sociale de l’Education nationale : acte responsable du professionnel et/ou du citoyen ?»

• QUESTION N° nov le 20/11/2007
«Respect du secret médical en CMPP/CAMPS Quelle(s) place(s) pour les directeurs ? »

• QUESTION N° oct le 20/11/2007
«Site internet et confidentialité : Peut-on mettre sur le site internet d’un établissement des photos d’enfants de cet établissement ?»

• QUESTION N° 002 le 16/03/2007
«Laïcité et liberté de croyance : Liberté d expression des croyances religieuses et bien vivre en institution : quelle compatibilité ? »

• QUESTION N° 001 le 16/03/2007
«Le Président d' une association est mis en examen Jusqu'où se défendre en respectant les droits et la personne de l'usager ? »

• QUESTION N° 85 le 16/03/2007
«Une psychologue d’un établissement médico-social peut-elle refuser de surveiller des enfants lorsque les enseignants sont en grève ?»

• QUESTION N° 78 le 01/06/2006
«Que faire si un parent est candidat aux élections d'un Conseil d'établissement, alors qu'il est "soupçonné" de faits graves dont son enfant aurait été la victime ?»

Comment saisir le CNAD ?

Vous avez une difficulté ou une question qui touche à la déontologie.

Comment la soumettre au CNAD ?

Vous envoyez votre question par écrit à l’adresse suivante :

Adresse postale :
CNAD
108 avenue Ledru Rollin,
75011 Paris

Adresse mail :
cnad-cnrd@laposte.net

-Un accusé de réception vous est transmis.
-Votre question sera rendue anonyme et transmise au CNAD dont la mission « est de rendre en toute indépendance des avis sur des questions d’ordre éthique et déontologique posées par les acteurs sociaux. »
-Le CNAD s’engage à émettre et à vous transmettre un avis dans un délai de trois mois.
-Cet avis pourra être publié, sauf objection de votre part.